Dépenses de la sécurité sociale : la Cour des comptes épingle les infirmiers et les kinés
Dépenses de santé : la Cour des comptes rend son rapportComme chaque année, la Cour des comptes vient de rendre son rapport sur les dépenses publiques, et notamment celles de l’assurance maladie. Si plusieurs secteurs pourraient faire l’objet d’économies, ce sont les « auxiliaires médicaux en profession libérale » qui sont pointés du doigt dans le rapport 2015 rendu le 15 septembre, les infirmiers libéraux et les kinésithérapeutes en première ligne. Leur seule activité a entraîné une augmentation des remboursements par la Sécu de 5,7 % chaque année depuis 2000, augmentation beaucoup plus importante que pour les médecins par exemple.Le budget de l’assurance maladie pour les soins prodigués par les infirmiers libéraux et les masseurs-kinésithérapeutes s’est élevé à 10,7 milliards d’euros pour la seule année 2014. Des chiffres que la Cour des comptes souhaite mieux maîtriser puisque, selon ses estimations, le déficit de l’assurance maladie devrait atteindre 7,2 milliards d’euros en 2015 (il était de 5,9 milliards en 2012).Auxiliaires médicaux en profession libérale : des rôles essentiels mais à contrôler »Les auxiliaires médicaux exerçant à titre libéral jouent un rôle essentiel en matière de prévention, de traitement et d’accompagnement des patients, qui est appelé à croître à la mesure de la priorité donnée aux soins ambulatoires et des modes de prise en charge de la dépendance qui seront privilégiés », commente l’opus 2015 de la Cour des comptes.La croissance accélérée des dépenses liées à ces soins n’est pas sans lien avec le vieillissement de la population. Mais selon la Cour des comptes : « Elle tire surtout sa dynamique de la forte croissance démographique de ces professions, dont la répartition sur le territoire est très déséquilibrée et appelle des prises en charge plus efficientes. »Plus de surveillance financière pour les infirmiers et les kinésPour remédier à cette flambée des dépenses de santé, la Cour des comptes préconise d’ »assurer une régulation rigoureuse du niveau global et de la répartition géographique de l’offre », en réformant « la procédure de fixation des quotas d’entrée en formation », en étendant et en durcissant « la procédure de conventionnement sélectif dans les zones sur-dotées » et en modulant « la prise en charge des cotisations sociales selon le lieu d’installation ».En d’autres termes un contrôle accru de la répartition géographique des professions de santé libérales (infirmiers et kinésithérapeutes en priorité) et des dépenses liées à ces professions. L’une des principales propositions consiste à instaurer des « forfaits par patient pour la prise en charge de certains types de pathologies », afin de ne pas abuser des actes infirmiers non nécessaires ou de séances de kiné superflues.Augmentation des soins de sages-femmes, diminution des soins dentairesUn autre rapport sur les dépenses de santé 2014, rédigée par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) confirme cette flambée des dépenses dues aux professions libérales. Il souligne aussi que la consommation de soins de sages-femmes en ville a très fortement progressé ces dernières années (+ 15,5 % en 2013 et + 10,7 % en 2014). Des chiffres qui sont à mettre en relation avec la baisse des soins dispensés dans les maternités, dus à la fermeture d’établissements. Seule la consommation de soins dentaires a connu une baisse, très faible, en 2014 (- 0,1%).Un reste à charge de 8,5 % pour les patients en moyenneCes soins dentaires représentent la plus forte « part à charge » pour les patients, les ménages supportant près de 25 % des dépenses, selon le rapport de la Drees. Le « reste à charge » (RAC) des patients est plus faible pour les transports sanitaires (1,8 %), suivis de l’hôpital (2,4 %). En revanche, il est plus important pour les autres biens médicaux (16,9 %), les médicaments (15,9 %) et les soins de ville (12,5 %).En moyenne, le RAC des patients en France s’établissait à 8,5 % en 2014 (en baisse pour la troisième année consécutive). « Il y a du concret pour le pouvoir d’achat des Français : ils ont payé 1,1 milliard d’euros de moins que ce qu’ils auraient acquitté avec la structure de financement de 2011 », s’est félicité la ministre de la Santé Marisol Touraine.Violaine Badie
Sources :
1- Rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale ; Cour des comptes, 15 septembre 2015 (intégralité du rapport consultable en ligne)2- Les dépenses de santé en 2014 ; Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, 15 septembre 2015 (intégralité du rapport consultable en ligne)